J.O. 277 du 29 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0770994A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007 :

Mme Monnier (Delphine, Gisèle, Monique), épouse Kermarrec, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).

Le retrait de M. Barboni (Robert, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier Gioanni, Patrick Venezia et Delphine Kermarrec, huissiers de justice associés ».